Votre fille vous a gravement déçu et vous souhaitez la rayer de votre testament. Mais durant vos recherches, vous vous êtes rendu compte que déshériter sa descendance est assez compliqué. Ne vous inquiétez pas ! Découvrez comment déshériter une fille indigne.
Faites appel à un bon avocat
C’est un conseil pertinent que vous devez absolument suivre si vous envisagez de poursuivre la procédure jusqu’à la fin. Selon le principe établi par la loi, il y a obligatoirement une portion de vos biens qui revient à vos descendants. Il s’agit de la réserve héréditaire, une portion minime dont vous ne pouvez priver votre enfant. Techniquement, que vous le veuillez ou non, votre fille aura toujours la possibilité de prétendre à son héritage.
Un tel cas de figure est pratiquement impossible à défendre, surtout si l’on n’est pas familier au droit. Cependant en faisant appel à un professionnel, vous vous assurez un allié qui connait les failles du système. Un bon avocat en droit successoral saura utiliser la loi à votre avantage pour mieux vous satisfaire. N’oubliez pas que chaque principe a son exception !
Invoquez le comportement indigne
En droit successoral, le comportement indigne constitue une exception au principe de la réserve héréditaire. Il s’agit d’une action posée par votre descendant qui porte gravement atteinte à la dignité ou à l’honneur de la famille. Aussi, il est possible d’invoquer ce principe si votre fille a été condamnée à une peine criminelle. Mais dans ce cas précis, il faudra que la décision de justice mentionne que le comportement passible de peine est indigne.
Grâce à cette clause, vous aurez la possibilité d’écarter votre fille de l’héritage. Il faut toutefois noter que la désobéissance ou les conflits habituels entre un parent et son enfant ne peuvent être considérés comme un comportement indigne. De plus, il faudra préciser dans votre testament la raison pour laquelle vous excluez votre fille de ses droits successoraux.
Faites très attention aux mots que vous utilisez. À votre décès, le juge se servira de vos déclarations pour juger si votre enfant doit réellement être exclu. Veillez donc à correctement expliquer que la trahison de votre fille vous a gravement porté préjudice.
Faites authentifier votre testament
Une fois que vous privez votre fille d’accès à vos biens, il y a de très fortes chances qu’elle conteste votre testament. Si de votre vivant, vous n’avez pas fait certifier votre testament chez un notaire, il lui sera facile d’obtenir gain de cause. Il lui suffirait par exemple de plaider votre défaillance mentale pour tout remettre en cause.
Il est donc très important que votre document soit présenté à un notaire. Soyez clair et inscrivez clairement qu’elle ne doit avoir aucun accès à votre patrimoine. N’oubliez surtout pas d’y mentionner les noms de vos héritiers. Si possible, léguez tous vos biens. Ainsi, il sera très difficile de recourir même à la jurisprudence pour faire annuler votre décision. Vous n’aurez laissé aucune échappatoire. Vous savez maintenant les étapes cruciales à suivre pour déshériter votre fille. Vous n’avez plus qu’à les suivre à la lettre.