V.I.E et conjoint de fait

V.I.E conjoint de fait comment faire

Lorsque mon cher et tendre et moi-même avons décidés de saisir l'opportunité qui s'offrait (à lui) de partir au Canada dans le cadre d'un Volontariat International d'Entreprises (VIE), la première de nos inquiétudes était de savoir si nous allions pouvoir partir ensemble. Car pour moi pas de VIE, pas de PVT (Permis Vacances-Travail), pas de possibilité de contrat Jeune Pro : le néant.

Je ne compte pas les heures, jours et nuits entières passés à faire des recherches, à s'inquiéter et à ne pas trouver de réponses sur la marche à suivre pour parvenir au but ultime : partir ensemble.

Ce qu'il faut savoir !

  • Vous n'êtes pas mariés mais vous vivez ensemble depuis au moins 1 an sous le même toit : vous pouvez prétendre au statut de conjoint de fait.
  • Vous êtes pacsé ? Eh bien oubliez car cela n'a aucune valeur juridique au Canada.
  • Vous pouvez directement faire votre demande en ligne, en parallèle à la sienne.

>>> Le visa

A noter que les citoyens français n'ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire canadien. Vous aurez par contre besoin d'un permis de travail ou d'études.

Vous êtes d'une autre nationalité ? Vérifiez directement en ligne si vous avez besoin d'un visa.

>>> Le permis de travail

La procédure d'obtention du permis de travail pour les VIE ayant changé en 2015, je dois avouer que malgré nos heures de recherches, nous étions un peu perdus pour comprendre toutes les subtilités de la procédure d’obtention de son permis. Vous imaginez donc la galère pour le mien. Mais en recoupant de nombreuses sources (dont les 2/3 proviennent du site pvtistes.net), on a pu en conclure cela :

Il existe différents permis de travail, mais je vais me concentrer sur celui que j'ai demandé, celui auquel vous pouvez prétendre en tant que conjoint de fait : le permis de travail ouvert. Ce permis sera d'une durée identique à celui obtenu par votre conjoint dans le cadre de son VIE.

Conjoint de fait : qu'est-ce que c'est ...

  • vous êtes du sexe opposé ou du même sexe que votre conjoint
  • vous avez vécu ensemble dans une situation assimilable à une union conjugale pendant au moins un an
  • votre relation avec cette personne dure toujours, même si vous vivez temporairement à deux endroits différents
  • vous devez pouvoir prouver votre vie commune (compte bancaire commun, factures communes etc)

Si vous respectez l'ensemble de ces critères, alors félicitations : vous êtes conjoint de fait !

La marche à suivre

Tout d'abord à noter que chacun doit faire sa demande de son côté.

Le titulaire du VIE :

Étape 1 - Demande de participation à EIC (Expérience Internationale Canada) : obtention d’une lettre d’acceptation conditionnelle (LAC)

Créer un compte Kompass, puis :

  • Remplir et soumettre la demande de LAC d’EIC : Petite précision, les VIE sont maintenant rattachés au contrat Jeune Pro (JP) mais avec un quota à part (500 en 2015)
  • Soumettre les documents requis et payer les frais de participation à EIC (150 $ CAN) :
  • Parmi les documents demandés par EIC, un document peut prêter à confusion : copie de votre offre d’emploi. Il s'agit en faite du lettre rédigée par l'entreprise du VIE qui prouve de manière explicite que le poste vous ait bien réservé. Elle doit être sous un format bien précis. Autre point, le CV et/ou votre document de "justification des expériences post-secondaires et professionnelles" doit contenir des expériences/formations avec votre futur emploi.
  • Une fois la LAC reçue, créer un compte MonCIC et téléverser la sur le compte. Avant de créer le compte MonCIC, vous devez réaliser un petit questionnaire vous permettant de "paramétrer" au mieux votre compte MonCIC afin de fournir les bons documents.

Délai d’obtention de la LAC : 2 semaines

Etape 2 – Présenter la demande de permis de travail

Une fois le compte MonCIC créé, la structure d’accueil au Canada doit vous fournir une copie du formulaire IMM 5802 et le justificatif du paiement relatif à la conformité de l’employeur de 230$CAN, avant la date d’échéance de la LAC (14 jours - sinon la demande sera refusée). Télécharger les documents demandés et suivre les instructions pour présenter une demande permis de travail.

Une fois que la demande de permis de travail est approuvée, le candidat V.I.E. recevra la lettre d’introduction via le compte MonCIC.

Cette lettre sera à présenter à l’arrivée sur le territoire canadien.

Délai d’obtention : 6 semaines

Plus de détails et tutoriels sur le site PVTistes.net

 

Le conjoint de fait :

Vous êtes dispensés de l'étape 1 ! Direction l'étape 2, à faire en même temps que le titulaire du VIE.

Créer son compte CIC

Soumettre les documents demandés :

  • photo d'identité
  • passeport
  • formulaire permis de travail (IMM1295F)
  • formulaire union de fait (IMM5409F) + pièces justificatives*

Le formulaire d'union de fait a longtemps était source d'inquiétude pour nous à cause de la partie n°5 (capture d'écran ci-dessous).

Comment faire signer ce document ? En France il n'existe pas de tel commissaire. Doit-on passer par un notaire ? Pour vous répondre : NO STRESS. Nous avons renvoyés ce document non signés en joignant au document PDF une lettre expliquant que résidant en France nous ne pouvions faire signer le document MAIS que nous joignons à la demande l'ensemble des pièces justificatives de notre union de fait.

*Quelles pièces justificatives ? Nous avons pour notre part transmis notre contrat de location, l'attestation de contrat EDF/GDF à nos deux noms et le contrat de compte bancaire commun.

En document optionnel nous avons rédigés un courrier pour expliquer que ma demande était liée à celle de mon conjoint en VIE et fourni l'attestation de demande de permis de travail de mon conjoint.

Et pour finir  : payer les frais de 255$.

C'est terminé ! Il ne vous reste plus qu'à prendre votre mal en patiente en attendant le verdict. Les délais de traitement peuvent varier, vous pouvez consulter en ligne les délais annoncés.

Lorsque nous étions en préparation de nos demandes, puis en attente des réponses, nous étions totalement obsédés par ces questions de dates et à l’affût des dates des autres candidats. Voici les nôtres pour les autres obsédés ;)


Date prévue de début d'emploi : 1er juin 2015

Etes-vous un Jeunes Pro ou un V.I.E ? V.I.E.

Date et heure de la demande sur Kompass : 21 avril 2015 à 20:04

Numéro de suivi mondial (NSM) : PARIS-FR-15-VIE-000682

Date de réception des instructions des autorités canadiennes pour le paiement et les documents (par e-mail) : 29 avril 2015 à 20:04

Date de paiement des frais et de soumission des documents demandés : 30 avril 2015

Date de l'accusé de réception du paiement et des documents soumis : 6 mai 2015

Date de réception de la lettre d'acceptation conditionnelle (LAC) : 8 mai 2015

Soumission de votre demande sur MonCIC : 13 mai

Date de réception de votre lettre d'introduction : 4 juin

Confirmation de transmission de la demande en ligne : 15-mai-2015

Confirmation d'envoi : 15-mai-2015

Lettre d'introduction au PE : 4-juin-2015


Mon conjoint et moi-même avons ainsi obtenu tous les deux notre lettre d'introduction pour entrer sur le territoire canadien. Départ imminent !