Évaluation comparative des diplômes

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Si comme moi vous envisagez d'émigrer au Québec, et que vous voulez être sûr de voir vos diplômes reconnus, vous allez devoir passer par la case de l'évaluation comparative des diplômes.

 

Avant toute chose, il est important de savoir que :

  • il n'est pas obligatoire, et encore moins indispensable d'entamer cette procédure.
  • le résultat obtenu n’est ni un diplôme ni une équivalence de diplôme. C’est une opinion d’expert émise à titre indicatif qui a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi ou à la formation des personnes qui ont étudié à l’extérieur du Québec. (source)
  • il n'y a aucune garantie que la procédure débouche sur une reconnaissance de vos diplômes français.
  • la procédure est payante : compter 114$CA soit environ 80€.

 

Avant de vous lancer, il vaut mieux donc vérifier que vous en avez réellement besoin. Comme précisé par le Ministère de l'immigration, cela est recommandé "Si vous voulez obtenir un permis d’enseigner au Québec ou si vous désirez postuler un emploi dans la fonction publique municipale, québécoise ou canadienne, vous aurez besoin, entre autres, d’une évaluation comparative de vos études effectuées à l’extérieur du Québec.Sinon, il n’est peut-être pas nécessaire que vous obteniez ce document pour pouvoir travailler ou étudier au Québec. Avant d’en faire la demande, vérifiez si votre employeur, votre organisme de réglementation ou votre établissement d’enseignement exige une évaluation comparative de vos études."

 

Vous avez besoin d'une évaluation ?

Étape 1 : Rassembler tous ces diplômes et relevés de notes, en faire une copie et vous rendre en mairie pour obtenir une copie certifiée conforme. Vous pouvez aussi envoyer les originaux, mais personnellement, j'ai préféré obtenir pour la copie certifiée conforme.

"Copie certifiée conforme", de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une photocopie de votre document sur lequel sera apposé par votre Maire un tampon attestant de la conformité (non trucage) du document copié par rapport à l'original. En France, nous n'avons pas besoin de ce type de validation ce qui explique pourquoi vous n'en n'avez surement jamais entendu parler avant... Rendez-vous en mairie, expliquez leur que vous avez besoin d'une copie certifiée conforme pour l'étranger, et la mairie s'occupera du reste. Ne vous attendez pas à récupérer vos documents instantanément. Prévoir 3 jours à 1 semaine avant d'obtenir vos documents. Il faut en effet que les documents soient signés par le Maire (ou adjoint, ou Directeur Général) avant de pouvoir vous être remis.

Relevé de diplôme certifié conforme

Étape 2 :Remplir le formulaire A-0361-F0.

+ joindre les pièces justificatives demandées (passeport) + joindre l'autorisation de prélèvement

Étape 3 : 15 jours ouvrables plus tard, vous allez recevoir du Ministère de l'Immigration un accusé de réception dans lequel sera indiqué votre numéro de suivi. Il vous permettra de pouvoir suivre en ligne les délais de traitement et de communiquer avec le Ministère si besoin.

Si vous voulez avoir une petite idée de la correspondance de votre diplôme français au Canada, je vous renvoie vers ce document qui détaille diplôme par diplôme la correspondance. Encore une fois, cela est fait à titre indicatif car « juridiquement il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français» . Cependant, suite à un accord franco-québécois, « le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque pays ».


Mon expérience :

 

  • 14 novembre 2014 : envoi du dossier
  • 26 novembre 2014 : édition du courrier d'accusé de réception par le Ministère
  • 1er décembre 2014 : réception du courrier d'accusé de réception
  • 19 décembre 2014 : réception de l'évaluation comparative
  • 9 janvier 2015 : renvoi des pièces complémentaires (relevés de notes)
  • 2 mars 2015 : Réception de l'évaluation comparative complète

ATTENTION : Pensez bien à renvoyer TOUS vos documents et ne faites pas comme moi en considérant que pour les diplômes généraux du type Licence d'Histoire (pour mon cas) il n'y a pas besoin de joindre le relevé de notes. D'une vous devrez les renvoyer pour obtenir une évaluation comparative définitive, et de deux vous vous prendrez de nouveau un bon délai de traitement dans la vue, pour ma part deux mois (tout de même)...